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2. Restrictions quant à l’utilisation du Site
Aucun élément du Site ne peut être copié, publié ou traduit de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’Agora de la danse.
3. Marques de commerce
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4. Droits d’auteur
Le Site ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via le Site, font l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par l’Agora de la danse, ses partenaires, contributeurs et autres titulaires de droits desdits éléments ou sont utilisés à partir d’autorisations ou de licences limitant et protégeant leur diffusion.
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5. Liens hypertextes et site Web externe
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6. Limitation de responsabilité
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Advenant que la responsabilité de l’Agora de la danse soit retenue à l’égard d’un utilisateur du Site, cette responsabilité sera limitée à 100 $.
7. Déclarations
Vous acceptez de prendre fait et cause pour l’Agora de la danse, ses partenaires et leurs dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, contributeurs ou représentants, concédant de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs dans tout litige ou toute réclamation adressée à ceux-ci et qui découlerait de votre utilisation le Site ou de tout élément publié, transmis ou diffusé via le Site ou du non-respect de l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.
Vous affirmez solennellement être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes conditions d’utilisation ; et pour appliquer et respecter les conditions d’utilisation.
8. Modifications ou résiliation
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9. Droit applicable et forum compétent
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10. Nos coordonnées
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